Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.
Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.
Pour toutes questions relatives à ce règlement, prière de vous adresser à Monsieur Luc Traversy de la MRC...
Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant la perception du coût des licences d...
Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.
Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du Comté d'Arthabaska...
Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.
Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du comté d'Arthabaska...
Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.
Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.
Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.
Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.
Projet d'amendement du règlement de zonage no. 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens, afin d’ajouter des dispositions concernant les fermes d’agréments.
Le journal municipal de juillet 2013 à télécharger.
Vous trouverez ci-dessous des liens et des documents concernant la revégétalisation des rives et des berges de nos lacs :
Voici un montage du lancement de la politique familiale, qui a eu lieu le 20 janvier dernier.
Nous vous rappelons que le document PDF de la politique familiale est disponible dans la section divers des documents publics.
Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d...
Voici le Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, en vertu de l'Art. 53.3 du Règlement sur la Qualité de l'Eau Potable (RQEP). Vous trouverez également les rapports...
Mesdames, messieurs,
Prière d'être avisé d'une tenue d'une assemblée publique de consultation qui se tiendra mardi, le 15 janvier 2013 à compter de 19 h. Celle-ci a pour objet les modifications aux règlements de zonage...
Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation...
Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.
Pour consultation SEULEMENT : Règlement no...