Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d...
Voici le Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, en vertu de l'Art. 53.3 du Règlement sur la Qualité de l'Eau Potable (RQEP). Vous trouverez également les rapports...
Mesdames, messieurs,
Prière d'être avisé d'une tenue d'une assemblée publique de consultation qui se tiendra mardi, le 15 janvier 2013 à compter de 19 h. Celle-ci a pour objet les modifications aux règlements de zonage...
Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation...
Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.
Pour consultation SEULEMENT : Règlement no...
Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note que vous devez prendre votre courrier dans votre boîte postale au plus tard, vendredi, le 26 octobre 2012 car le remplacement (transfert des boîtes postales) sera effectué...
Certificat d'analyse officiel et résultat d'échantillonnage du lac Coulombe suite à une plainte.
Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de dépenses des élus municipaux.
Avis d'inspection concernant les raccordements aux égoûts, à partir du 9 janvier 2012. Consultez le PDF ci-dessous pour plus de détails.
Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception.
Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.
Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)
Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres.
Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.
Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209.