Avis public

Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un

document officiel donc il est possible que des erreurs se produisent

lors de la reproduction.

Merci

Correction P-V - 02 novembre 2015

Que les procès-verbaux sont à titre d’information. Ce n’est pas un

document officiel donc il est possible que des erreurs se produisent

lors de la reproduction.

Merci

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du Comté d'Arthabaska...

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

Le certificat de conformité a été émis par le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale du comté d'Arthabaska...

Mesdames, messieurs,

Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.

Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d...

Certificat d'analyse officiel et résultat d'échantillonnage du lac Coulombe suite à une plainte.

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de dépenses des élus municipaux.

Avis d'inspection concernant les raccordements aux égoûts, à partir du 9 janvier 2012. Consultez le PDF ci-dessous pour plus de détails.

Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres.

Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209.