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Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

30 Octobre 2014
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Le site (portail) de la Municipalité fera peau neuve au cours des prochains mois

 

En construction

Mesdames, messieurs,

 

25 Mars 2016
Article

Indice d'inflammabilité - Prévention de danger d'incendie par SOPFEU

 

Prévision de danger d'incendie pour le Centre-du-Québec

Prévision de danger d'incendie pour le Centre-du-Québec:

28 Avril 2016
Article

Journal Bla Bla - Mars - Avril 2016

Journal Bla Bla - Mars - Avril 2016

15 Juin 2016
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Grilles Agroforestières et Forestières - MAJ 2016-03-21

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016

 

20 Juin 2016
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Grilles Commerciales et industrielle - MAJ 2016-03-21

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Grilles résidentielles et villégiatures - MAJ 2016-03-21

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.

20 Juin 2016
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Plan des affectations municipales - MAJ 2016-03-21

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Plan de zonage municipal - MAJ 2016-03-21

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement de construction - MAJ 2016-03-21

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
Document classé

Règlement de lotissement - MAJ 2016-03-21

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement sur les permis et certificat - MAJ 2016-03-21

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.

20 Juin 2016
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Règlement sur le plan d'urbanisme - 2016-03-21

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement de zonage - MAJ 2016-03-21

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Résultats de l'échantillonnage du Lac Nicolet - 2016-06-14

Résultats de l'échantillonnage du Lac Nicolet - 14 juin 2016

21 Juin 2016
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