Toutes les nouvelles
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Parution |
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Règlement no 220 - Rejet aux égouts municipauxRèglement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux. |
31 Juillet 2013 Document classé |
Règlement no 221 - Branchement aux égouts municipauxRèglement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux. |
31 Juillet 2013 Document classé |
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensembleRèglement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. |
31 Juillet 2013 Document classé |
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanismeRèglement constituant un comité consultatif d'urbanisme. |
31 Juillet 2013 Document classé |
Règlement no 84 - dérogations mineures aux règlement d'urbanismeRèglement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme. |
31 Juillet 2013 Document classé |
Rapports concernant l'état de santé des lacs Coulombe et Nicolet.Rapports concernant l'état de santé des lacs Coulombe et Nicolet. |
2 Août 2013 Document classé |
résultats de l'échantillonnage du Lac NicoletArticle présentant les résultats de l'échantillonnage du Lac Nicolet |
4 Août 2013 Article |
Bla Bla - août 2013Mois d'août 2013 |
16 Septembre 2013 Document classé |
Politique d'émission des permis --- 2024 --- Incluant les nouveaux règlements qui sont en vigueur.
IMPORTANT RAPPEL --- 01 janvier 2024 !
Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :
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21 Novembre 2013 Article |
Responsabilités des membres du Conseil MunicipalPrière de prendre note que les responsabilités de chacun des membres du Conseil Municipal seront modifiés en profondeur lors de la prochaine session... |
11 Décembre 2013 Article |
Avis - Règlement N° 229 - 28 novembre 2013Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 Document classé |
Avis - Règlement N° 230 - 28 novembre 2013Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 Document classé |
Règlement N° 236 - Animaux - SPAARèglement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'... |
20 Janvier 2014 Document classé |
Règlement 315 - Déboisement - MRC ArthabaskaRèglement de déboisement de la MRC d'Arthabaska. Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC. |
15 Mai 2014 Document classé |
Résultats - Échantillonnage - Baignade - Lacs - 2014-07-08Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014. |
16 Juillet 2014 Document classé |