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Titre de l'articletrier par ordre décroissant Parution

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le...

11 Décembre 2012
Article

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

11 Décembre 2012
Article

Avis public - Projets d'amendement aux règlements de Zonage et Lotissement

Mesdames, messieurs,

 

11 Janvier 2013
Article

Avis public - Règlement 226 - taux des taxes et des tarifs 2012

Règlement no 226 fixant les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2012 et les conditions de leur perception.

12 Décembre 2011
Article

Avis public - salaire des élus

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de...

2 Janvier 2012
Article

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020

28 Octobre 2020
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AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL

28 Mai 2020
Document classé

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens

2 Octobre 2020
Document classé

Avis public --- Entrée en vigueur --- Règlement 271 --- 23 octobre 2017

Avis public --- Entrée en vigueur du Règlement 271 --- modifiant le Règlement 211 --- 2017-10-23

25 Octobre 2017
Article

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)

26 Mai 2022
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Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU

2 Juin 2023
Document classé

Avis Public --- Règlement N° 276 --- Modifiant Règlement 208

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208

25 Octobre 2017
Document classé

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020

29 Septembre 2020
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Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020

Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020

29 Avril 2020
Document classé

Avis public --- Session régulière --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020

Avis public --- Session régulière ---  Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020

2 Juillet 2020
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