Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1


21 Décembre 2020

Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...

10 Mai 2019

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


1 Janvier 2013

 

29 Mai 2019

« NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS »


Antoine de Saint-Exupéry


 

16 Mai 2019

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau


25 Janvier 2019

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.


Voici le lien

20 Mai 2020

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