Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Règlement 321-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme


9 Février 2024

Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme


12 Février 2024

Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques​


Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020


 


6 Avril 2018

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les...

11 Décembre 2012

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

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