Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Documents associés

Titre	Téléchargement	Parution
Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau	Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système d	25 Janvier 2019
Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement --- 23 mars 2017 Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...	Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement --- 23 mars 2017	10 Mai 2019
Comité Consultatif en Environnement (CCE) « NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS » Antoine de Saint-Exupéry		16 Mai 2019
Documents sur les additifs pour le traitement des eaux usées (fosses septiques) --- Guide de bonnes pratiques du MELCC	Annexe B-8 --- La restauration des éléments épurateurs --- MELCC	29 Mai 2019
Avis de modifications et consultation publique --- Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI LRQ c. Q-2 r.22) Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020. Voici le lien		20 Mai 2020
Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-14 Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1	Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1	21 Décembre 2020
Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021 --- 2020-12-14 Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021	Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021	21 Décembre 2020
Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20 Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20	Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du terriotoire de la Municipalité d	21 Décembre 2020
Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...	Règlement N° 300 ---Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet	2 Décembre 2021
Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306. Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.	Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.	13 Janvier 2022
Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307 Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307	Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307	13 Janvier 2022
Modification en vigueur le 01 mars 2022 --- Abrogera la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) Madame, monsieur,		31 Janvier 2022

Pages

Comité Consultatif en Environnement (CCE)

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

Programme de gestion des installations septiques

La navigation par sujets rassemble le contenu associé, groupé dans des affichages adaptés selon les types : événements, nouvelles, médias, documents...
(savoir plus)