Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Nouvelles récentes

Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) --- Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

Le mardi 11 décembre 2012
11 Décembre 2012 - 00:00

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021.

 

Pour consultation SEULEMENT : Règlement no 232 (G-100)

Remplacer par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021

 

Si vous désirez, plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d'ouvertures.

Documents associés

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Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.


Voici le lien

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Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau


25 Janvier 2019

« NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS »


Antoine de Saint-Exupéry


 

16 Mai 2019

 

29 Mai 2019

Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


1 Janvier 2013

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

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20 Juin 2016

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...

10 Mai 2019

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