Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67 Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67	Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67	21 Février 2022
Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles	Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles	21 Février 2022
Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday Projet de Règlement 311--- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday	Projet de Règlement 311 --- Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulomb	21 Février 2022
Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus	Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus	2 Août 2022
Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité	Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité	16 Décembre 2022
À compter du 07 mars 2023 --- Demande et émission de permis SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT Mesdames, messieurs, À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.		27 Mars 2023
Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10 Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10	Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10	12 Juillet 2023
Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10 Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10	Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10	12 Juillet 2023
Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10 Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10	Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10	12 Juillet 2023
Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10 Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10	Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10	12 Juillet 2023
Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023 Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023	Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023	18 Août 2023
Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme	Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme	9 Février 2024

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Comité Consultatif en Environnement (CCE)

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau

Programme de gestion des installations septiques

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