Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

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Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre décroissant

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau


25 Janvier 2019

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...

10 Mai 2019

« NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS »


Antoine de Saint-Exupéry


 

16 Mai 2019

 

29 Mai 2019

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.


Voici le lien

20 Mai 2020

Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1


21 Décembre 2020

Règlement N° 295 --- Taxation --- Année 2021


21 Décembre 2020

Règlement N° 292 --- Modifiant Règlement 290 --- Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud --- Chemin Dupuis --- 2020-12-20


21 Décembre 2020

Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...

2 Décembre 2021

Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 --- Règlement N° 306.


13 Janvier 2022

Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307


13 Janvier 2022

Madame, monsieur,


 

31 Janvier 2022

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