Sujet : Documents divers

Documents publics divers, n'entrant dans aucune autre catégorie.

Nouvelles récentes

Responsabilités des membres du Conseil Municipal

Le mercredi 11 décembre 2013
11 Décembre 2013 - 14:10

Prière de prendre note que les responsabilités de chacun des membres du Conseil Municipal seront modifiés en profondeur lors de la prochaine session régulière qui se tiendra au début de janvier 2022.

Demeurez aux aguets, pour connaître,  les nouvelles responsabilités de chacun en consultant le portail de la Municipalité.

 

Avis public - Projets d'amendement aux règlements de Zonage et Lotissement

Le vendredi 11 janvier 2013
11 Janvier 2013 - 00:00

Mesdames, messieurs,

 

Prière d'être avisé d'une tenue d'une assemblée publique de consultation qui se tiendra mardi, le 15 janvier 2013 à compter de 19 h. Celle-ci a pour objet les modifications aux règlements de zonage no 208 et de lotissement no 209.

 

Les amendements des règlements peuvent être consultés à la Municipalité, aux heures normales de bureau soit du 7 au 15 janvier de 9 h à 16 h 30, ou en consultant les documents PDF ci-dessous :

Avis public - salaire des élus

Le lundi 2 janvier 2012
2 Janvier 2012 - 00:00

Avis de règlement qui sera adopté par le Conseil de la municipalité Saints-Martyrs-Canadiens, décrétant les rémunérations de base et les allocations de dépenses des élus municipaux.

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