Sujet : Avis publics

Avis publics publiés par la municipalité.

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Nouvelle procédure pour l'émission des permis pour la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens

Le lundi 12 février 2024
12 Février 2024 - 11:38

Nouvelle procédure pour l'émission des permis pour la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens

Vous devez transmettre votre demande de permis ou interrogations sur la règlementation municipale par courriel à l'adresse suivante:

permis@saints-martyrs-canadiens.ca

ou

en communiquant directement avec monsieur Philippe Habel de MRC d'Arthabaska au 819 752 244  Poste 4221

Toutes questions concernant l’urbanisme, la réglementation, etc. doit être adressée directement à la MRC. 

 

Documents associés

Titretrier par ordre croissant Téléchargement Parution

Pour le Service D'ÉVALUATION & DE TAXATION:

6 Juillet 2021

Service D'ÉVALUATION & DE TAXATION --- Prière de communiquer avec le bureau municipal au 819 344 5171 --- Poste 2

3 Septembre 2021

Séance Régulière du Conseil Municipal du 09 août 2021 demeure à HUIS CLOS


9 Août 2021

Séance du Conseil Municipal --- 10 janvier 2022 --- HUIS-CLOS


27 Décembre 2021

Les résultats officiels seront affichés sur le portal avant la session régulière du Conseil Municipal le 08 octobre prochain...

19 Septembre 2018

Résultats et compilation --- Échantillonnage 11 juin 2018--- Lacs Coulombe-Nicolet


Échantillonnage du 18 juillet 2018---Lacs Coulombe-Nicolet


14 Juin 2018

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.


16 Juillet 2014

Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

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