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Séance Régulière du Conseil Municipal du 09 août 2021 demeure à HUIS CLOS
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Avis publics
Avis public --- Avis d'ébullition préventif --- 2022-11-19
Avis public --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023
Patrimoine bâti --- Visite de la Municipalité par la MRC d'Arthabaska
Avis public d'annexion --- Partie du Territoire de Ham Sud (Chemin Dupuis) --- 01 août 2022
Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)
Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022
Confirmation de la formation des élus complétée --- Code d'éthique et de déontologie --- incluant madame France Darveau
Calendrier --- GESTERRA --- VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES
Séance du Conseil Municipal --- 10 janvier 2022 --- HUIS-CLOS
Dépôt du Rôle D'Évaluation Foncière de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens --- Rôle 2022-2023-2024
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