Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Guide alimentaire Canadien en bref --- 2019


25 Janvier 2019

Heures d'ouvertures du bureau d'administration municipale ouvert au public sont:


Voir le lien ci-contre


Vous remerciant de votre compréhension.


 


30 Janvier 2018

Informations --- Plan Régional sur les Milieux Humides et Hydriques et Naturels --- http://www.patrimoinenaturel.ca


 

17 Février 2021

Inventaire de plantes aquatiques --- Lac Nicolet --- Été 2017


22 Février 2019

Invitation à remplir le questionnaire concernant votre installation septique - Voir lien INTERNET


http://www.gesterra.ca/fosses...

22 Mars 2018

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...

10 Mai 2019

Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018

Mise à jour des procédures pour les permis municipaux --- 01 janvier 2023

9 Novembre 2021

Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1


21 Décembre 2020

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