Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant...

20 Janvier 2014

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens.


31 Juillet 2013

Mesdames, messieurs,


 


Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.


 

14 Mars 2013

Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF.


1 Février 2013

Pages

* Les téléchargements associés aux nouvelles ou aux événements n'y sont pas affichés.