Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.
Titre | Téléchargement | Parution |
---|---|---|
Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska. Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC. |
15 Mai 2014 | |
Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant... |
20 Janvier 2014 | |
Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. |
31 Juillet 2013 | |
Mesdames, messieurs,
Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous.
|
14 Mars 2013 | |
Politique familiale des Saints-Martyrs-Canadiens au format PDF. |
1 Février 2013 |
Pages
* Les téléchargements associés aux nouvelles ou aux événements n'y sont pas affichés.