Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les...

11 Décembre 2012

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.


31 Juillet 2013

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.


7 Novembre 2011

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant...

20 Janvier 2014

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

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