Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020


28 Octobre 2020

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL


28 Mai 2020

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


2 Octobre 2020

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)


26 Mai 2022

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU


2 Juin 2023

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020


29 Septembre 2020

Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020


29 Avril 2020

Avis public --- Session régulière ---  Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020


2 Juillet 2020

Avis Public ---Séance Virtuelle --- HUIT CLOS --- Conseil Municipal --- 03 août 2020


16 Juillet 2020

Avis Public d'Élection --- Date du Scrutin: 2021-11-07


17 Septembre 2021

Avis Public d'Élection --- Vote par Correspondance --- Date du Scrutin: 2021-11-07


17 Septembre 2021

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