Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Documents associés

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Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018

Modification au Règlement N° 76 --- Rénumération des élus municipaux --- 2020-12-1


21 Décembre 2020

Madame, monsieur,


 

31 Janvier 2022

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

Modifications au Règlement de Zonage N° 208 --- Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme --- 07 août 2023


18 Août 2023

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.


10 Janvier 2011

Programme de gestion des installations septiques --- Procédure pour les Municipalités ---- Demande d'une vidange supplémentaire par un citoyen

23 Janvier 2018

Projet --- Modification des Zones --- Règlement de Zonage 208 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

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