Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Documents associés

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Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Programme de gestion des installations septiques --- Procédure pour les Municipalités ---- Demande d'une vidange supplémentaire par un citoyen

23 Janvier 2018

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