Sujet : Règlements municipaux

Règlements municipaux des Sts-Martyrs-Canadiens.

Nouvelles récentes

Politique d'émission des permis - 2019

Le jeudi 21 novembre 2013
21 Novembre 2013 - 13:53
Politique de demandes de permis 2019

IMPORTANT RAPPEL - 11 décembre 2018 !

Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord :

  • Prendre un rendez-vous auprès de l'inspecteur municipal pour compléter, signer et défrayer les frais applicables et inhérents à votre demande permis.

Mise en vigueur du Règlement 232 (G-100)

Le mardi 11 décembre 2012
11 Décembre 2012 - 00:00

Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, est maintenant en vigueur depuis le 11 décembre 2012.

 

Pour consultation : Règlement no 232 (G-100)

 

Si vous désirez, plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d'ouvertures.

Documents associés

Titretrier par ordre décroissant Téléchargement Parution

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Code Criminel Canadien --- Articles 263(1); 263(2); 263(3) --- Obligation de protéger les ouvertures dans la glace --- Système de dégel des quais et abris de bateau


25 Janvier 2019

« NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS »


Antoine de Saint-Exupéry


 

16 Mai 2019

 

29 Mai 2019

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment...

10 Mai 2019

Mesdames, messieurs,


Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques:

13 Décembre 2018

Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22


 


Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : 

14 Avril 2017

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

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