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Fermeture de la bibliothèque municipale --- Pour une période indéterminéeBonjour à tous . Selon l’information obtenue du Gouvernement du Québec , la bibliothèque municipale sera fermée pour une période indéterminée. |
16 Octobre 2020 Document classé |
Fête des enfants et brunch de NoëlLe comité de la Politique Familiale ainsi que la Responsable de la culture vous invite le 16 décembre prochain à un brunch le 16 décembre 2012 à compter de... |
1 Décembre 2012 Article |
Feuillet Élections Municipales --- Tout ce que vous devez savoir pour voter le 07 novembre 2021Feuillet Élections Municipales --- Tout ce que vous devez savoir pour voter le 07 novembre 2021 |
14 Octobre 2021 Document classé |
Fiche d'enregistrement des embarcations nautiques --- Résidents + Non-RésidentsFiche d'enregistrement des embarcations nautiques --- Résidents + Non-Résidents. Pour toutes questions, prière de les soumettre par courriels... |
5 Mai 2022 Document classé |
Formulaire des plaintesFormulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. |
1 Janvier 2013 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRESFormulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES |
11 Octobre 2022 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- DémolitionFormulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Démolition |
11 Octobre 2022 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'EauFormulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau |
11 Octobre 2022 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- RénovationsFormulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Rénovations |
11 Octobre 2022 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment AccessoireFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Accessoire |
11 Octobre 2022 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment PrincipalFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Bâtiment Principal |
11 Octobre 2022 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation SeptiqueFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Installation Septique |
11 Octobre 2022 Document classé |
Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- PiscineFormulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine |
11 Octobre 2022 Document classé |
Grilles Agroforestières et Forestières - MAJ 2016-03-21Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016
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20 Juin 2016 Document classé |
Grilles Commerciales et industrielle - MAJ 2016-03-21Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016 |
20 Juin 2016 Document classé |