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Titre de l'articletrier par ordre croissant Parution

Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208

Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.

30 Octobre 2014
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Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

30 Octobre 2014
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Règlement N° 236 - Animaux - SPAA

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'...

20 Janvier 2014
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Règlement no 84 - dérogations mineures aux règlement d'urbanisme

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.

31 Juillet 2013
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Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.

7 Novembre 2011
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Règlement no 221 - Branchement aux égouts municipaux

Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux.

31 Juillet 2013
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Règlement no 220 - Rejet aux égouts municipaux

Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux.

31 Juillet 2013
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Règlement général no G-100 --- Remplacé 09 août 2021 par le G-200 (Règlement 305)

Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique,...

11 Décembre 2012
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Règlement de zonage - MAJ 2016-03-21

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement de lotissement - MAJ 2016-03-21

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement de construction - MAJ 2016-03-21

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016

20 Juin 2016
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Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme

Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.

31 Juillet 2013
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Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques et Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020

Règlement 366 ---MRCA---Gestion sur la vidange des fosses septiques​

Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) --- 2016-2020

 

6 Avril 2018
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Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme

Règlement 324-2023 --- Résidences de tourisme

12 Février 2024
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Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme

Règlement 323-2023 --- Plan d'urbanisme

9 Février 2024
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