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Titre de l'article Parutiontrier par ordre croissant

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens.

7 Novembre 2011
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In memoriam - Danielle Carignan

In memoriam - Danielle Carignan

Nous avons le regret de vous annoncer le décès de madame Danielle Carignan, ex-conseillère municipale de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens et...

13 Octobre 2011
Article

Avis public - démission en 2011 des sièges 4 et 6

Le présent avis public est donné pour les raisons suivantes :

Suite à la démission des conseillers au siège no 4 et au...

20 Mai 2011
Article

Avis public concernant le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)

12 Mai 2011
Article

Avis public - adoption du règlement 275

Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres.

10 Mai 2011
Article

Règlement Régional no 275 sur le déboisement

Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011.

20 Avril 2011
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Avis public - adoption des règlements 208 et 209

Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209.

5 Avril 2011
Article
In memoriam - Richard Sicotte

In memoriam - Richard Sicotte

Décès de M. Richard Sicotte le 5 janvier 2011.

10 Janvier 2011
Article

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens.

10 Janvier 2011
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États financiers 2009 - service d'incendie

États financiers 2009 de la Régie intermunicipale d'incendie des 3 Monts

31 Décembre 2009
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