Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.


30 Octobre 2014

Réglementation municipale  - mise à jour - 21 mars 2016


 


20 Juin 2016

Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016.


20 Juin 2016

Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016


20 Juin 2016

Résultats de l'échantillonnage du Lac Nicolet - 14 juin 2016


21 Juin 2016

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