Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Projet de Règlement N° 302 modifiant le Règlement de Lotissement N° 209 --- 2021-04-12


23 Avril 2021

Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 --- 2021-04-12


23 Avril 2021

Projet de Règlement N° 309 --- Dérogations mineures --- Abrogant le Règlement N° 84 --- --- Loi 67


 


21 Février 2022

Projet de Règlement N° 310 --- Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles


21 Février 2022

Projet de Règlement sur le Traitement des Élus --- Règlement N° 307


13 Janvier 2022

Rapport 2019 --- Eaux Usées--- Réseau d'Assainissement et de Collecte d'Eaux Usées de la Municipalité (RACEUM)


13 Juillet 2020

Voici le lien 


 

3 Août 2020

Règlement N° 300 --- Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques...

2 Décembre 2021

Règlement 268 modifiant le Règlement  de Zonage N°208


15 Mars 2018

Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212


22 Mars 2018

Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210


22 Mars 2018

Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211


22 Mars 2018

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