Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

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Avis de demande de dérogations --- 109 Chemin du Lac Nicolet --- 16 mai 2022


17 Mai 2022

Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.


Voici le lien

20 Mai 2020

Avis public  --- Rôle Triennal - Évaluation Foncière --- Année 2023


11 Octobre 2022

Avis public --- Conseil Municipal --- Huit-Clos --- 02 novembre 2020


28 Octobre 2020

AVIS PUBLIC --- CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUIN --- VIRTUEL


28 Mai 2020

Avis public --- Dépôt du Sommaire de la 3ième Année du Rôle d'Évaluation Foncière (2019-2020-2021) de la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens


2 Octobre 2020

Avis Public --- Fornmation Obligatoire des Élus sur l'Éthique et la Déontologie (FOÉED)


26 Mai 2022

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU


2 Juin 2023

Avis Public --- Règlement N° 268 --- Modifiant Règlement 208


25 Octobre 2017

Avis public --- Séance Virtuelle --- Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 05 octobre 2020


29 Septembre 2020

Avis Public --- Session du Conseil Municipal à huit-clos --- 04 mai 2020


29 Avril 2020

Avis public --- Session régulière ---  Huit-Clos --- Conseil Municipal --- 06 juillet 2020


2 Juillet 2020

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