Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre croissant

Projet --- Règlement sur la Tarification --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet --- Plan d'Urbanisme --- Ajustement de la zone V8 --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Projet de Règlement --- Permis et Certficats --- Résidence de tourisme --- 2023-07-10


12 Juillet 2023

Avis Public --- Interdiction de feux à Ciel Ouvert  sur notre Territoire --- Ministère des Ressources Natuelles er des Forês et SOPFEU


2 Juin 2023

Mesdames, messieurs,


À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier.

27 Mars 2023

Règlement 309 --- Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité


16 Décembre 2022

Nouvelles procédures pour l'obtention et l'émission des permis à compter du 01 Janvier 2024 par la MRC d'Arthabaska.


Vous devez contacter monsieur Philippe Habel à la...

8 Décembre 2022

Budget pour l'année 2022 --- Municipalité des Saints Martyrs Canadiens


23 Novembre 2022

Budget pour l'année 2021 --- Municipalité des Saints Martyrs Canadiens


23 Novembre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- AUTRES


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de permis de construction --- Piscine


11 Octobre 2022

Formulaire en prévision d'une demande de certificat d'autorisation --- Installation de Prélèvement d'Eau


11 Octobre 2022

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