Documents publics

Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.

Titre Téléchargement Parutiontrier par ordre décroissant

Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme.


31 Juillet 2013

Demande pour permis général : construction, rénovation, agrandissement, etc.


19 Août 2013

Demande de permis pour installation septique.


19 Août 2013

Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013.

20 Janvier 2014

Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant...

20 Janvier 2014

Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska.


Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC.

15 Mai 2014

Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014.


16 Juillet 2014

Vous trouverez, les tarifs à la guérite au quai municipal du Lac Nicolet:


Embarcation                                                    Sans frais


(Sans moteur...

4 Août 2014

Portrait global du Lac Coulombe -Décembre 2008


26 Août 2014

Compte tenu que le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet est lourd et il ne peut être mis en ligne sur le portail de la Municipalité (...

26 Août 2014

Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens


30 Octobre 2014

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