Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.
Titre | Téléchargement | Parution |
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Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme. |
31 Juillet 2013 | |
Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant... |
20 Janvier 2014 | |
Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska. Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC. |
15 Mai 2014 | |
Résultats de l'échantillonnage autour des lacs Coulombe et Nicolet le 08 juillet 2014. |
16 Juillet 2014 | |
Portrait global du Lac Coulombe -Décembre 2008 |
26 Août 2014 | |
Le document sur l'état de la santé du Lac Nicolet est MAINTENANT en ligne sur le portail de la Municipalité. |
26 Août 2014 | |
Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens |
30 Octobre 2014 | |
Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens |
30 Octobre 2014 | |
Le Règlement N° 242 amendant le règlement de zonage N° 208 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. |
30 Octobre 2014 | |
Règlement N° 243 amendant le règlement de lotissement N° 209 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. |
30 Octobre 2014 |
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