Ce tableau rassemble les documents étiquettés avec une ou l'autre des catégories suivantes.
Titre | Téléchargement | Parution |
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11 Juin 2021 | |
Mesdames, messieurs, À compter du 07 mars 2023, toutes les demandes de permis, à l'inspecteur municipal, devront se faire en ayant un rendez-vous avec ce dernier. |
27 Mars 2023 | |
Adoption du Règlement N° 308 --- Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus |
2 Août 2022 | |
Annexe --- Évaluation sommaire de l'état tropique du Lac Nicolet et son évolution depuis 1981 --- Décembre 2004 |
10 Février 2021 | |
Appel d'offres --- 01 mai 2020 --- Tonte des gazons de la Municipalité |
16 Avril 2020 | |
Avant qu'une Tique vous Pique---Santé et Service Sociaux - Québec |
26 Juillet 2018 | |
Avis public d'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham Sud au territoire de la Municipalité des Saints Martyrs Canadiens --- Approuvé le 14 juillet 2022... |
1 Août 2022 | |
Règlement N° 229 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 19 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Règlement N° 230 amendant le Règlement de Zonage N° 208 lors de l'assemblée tenue le 11 novembre 2013. |
20 Janvier 2014 | |
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation (BVA) |
17 Avril 2024 | |
Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux le jour du scrutin (BVO |
17 Avril 2024 | |
Avis concernant l'endroit où siègeront les comissions de révision Date du scrutin: 28 avril 2024 Date de l'avis: 2024-04-06 |
10 Avril 2024 |
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